Titres restaurant 2016 : Les conditions de l’exonération
Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature.
A ce titre, elle devrait logiquement être incluse dans l’assiette des cotisations sociales et dans la rémunération du salarié soumise à l’impôt sur le revenu.
Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :
• qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre restaurant ;
• et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi
Important :
Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.
Titres restaurant 2016 : vers une revalorisation de 0.1% de la limite d’exonération.
En 2015, la limite fixée par la loi pour bénéficier de l’exonération est de 5,36 euros.
Cette limite est normalement revalorisée chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).
En 2016, la revalorisation du barème de l’IR devrait être de 0,1 %. Elle devrait donc être plus faible qu’en 2015 (0,5%).
La limite d’exonération des titres restaurant passerait donc de 5,36 à 5,37 euros.
Éditions-Tissot.fr