La loi de sécurisation de l’emploi a redéfini le temps partiel en imposant une durée minimale de travail à 24 heures par semaine.
Seul un accord de branche étendu permet de déroger à cette obligation, les négociations n’ayant abouti au 1er janvier 2014 (date de l’entrée en vigueur), le ministère du travail à reporté au 30 juin 2014, sa mise en application.