Depuis le 1er juillet 2014, les contrats de travail des salariés à temps partiel doivent être conclus pour une durée minimale de 24 heures par semaine.
Certaines exceptions et dérogations ont été mises en place.
Ainsi, le salarié peut demander à travailler moins de 24 heures en raison de contraintes personnelles ou professionnelles.
Les contrats de travail d’une durée de 7 jours et moins ainsi que les contrats conclus pour remplacer un salarié ne sont pas non plus concernés par cette durée minimale.
Les salariés travaillant moins de 24 heures hebdomadaires n’auront donc pas droit, en 2016, au passage automatique à cette durée minimale : ils ne pourront que recourir à la priorité d’emploi si un poste est disponible.