Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou à l’échéance). Pour celles qui n’ont pas déjà opté pour le prélèvement, elles doivent acquitter leur CFE, soit :
– en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service ;
– en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit.
Les entreprises souhaitant opter pour la mensualisation de leur CFE 2016, elles doivent le faire avant le 15 décembre 2015 pour que leur premier prélèvement ait lieu en janvier 2016. Cette option pour le prélèvement doit désormais être accompagnée d’un mandat.
Par ailleurs, la dématérialisation des avis d’imposition de CFE a été généralisée en 2015. L’administration fiscale n’envoie donc plus ces avis par voie postale et les entreprises doivent, préalablement au paiement, consulter leur avis sur le site Internet www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel.