Depuis les rémunérations versées en janvier 2015, l’obligation de télérégler la taxe sur les salaires a été étendue à l’ensemble des employeurs qui y sont assujettis.
Dès lors, les relevés d’acompte provisionnel n° 2501 et la déclaration annuelle n° 2502 ne seront plus adressés sous format papier à compter du 1er janvier 2016.
Si vous avez recours aux services d’un prestataire comptable (expert-comptable, organisme de gestion agréé…), ce dernier peut vous proposer d’assurer la télétransmission de vos informations.
Vous pouvez également accéder directement, à partir de votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, au télérèglement en ligne de cette taxe. Pour vous guider, vous trouverez des fiches techniques à l’adresse suivante : impots.gouv.fr / Professionnels / Téléprocédures /informations utiles et FAQ Téléprocédures.
Pour rappel, le non respect des obligations de télépaiement est passible d’une pénalité de 0,2 % du montant déclaré ou payé par un autre moyen avec un minimum de 60 €.
Direction Générale des Finances Publiques