Nouveauté 2015
A compter du 1er janvier 2015, les entreprises redevables de la TVA ...
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Publié le 22.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...
Réclamation et régularisation avant le 31/12/2013. La réclamation est présentée ...
Fiscalité des entreprises Contribution exceptionnelle sur l’IS en remplacement de la taxation ...
Quel taux appliquer pour un devis signé en 2013 ? Publié ...
Le BOFiP a modifié le 9 septembre 2013 afin d’intégrer dans sa ...
A compter du mois d’octobre 2013, l’obligation de télédéclarer et télérégler la ...
Selon le Conseil d’Etat, une entreprise ne peut pas déduire la TVA ...
Le passage du taux de TVA de 7 % à 19,6 %, ...
Toute entreprise, pour l’identifier, se voit attribuer des numéros, des codes… Ces ...
5 %, 10 % et 20 % : voici les nouveaux taux ...