Location & TVA
La location d'un logement sur un site collaboratif peut relever de la ...
La location d'un logement sur un site collaboratif peut relever de la ...
Fermeture estivale de l’entreprise : pensez à vos obligations fiscales et sociales ...
Un dispositif optionnel En principe, lors d'une importation de biens provenant de ...
Alignement en 5 ans du régime fiscal de l'essence par rapport au ...
Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition de TVA doivent acquitter leurs ...
A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises quelque soit leur chiffre d’affaires ...
Pour juger qu'une livraison intracommunautaire ne remplit pas les conditions d'exonération de ...
L'administration commente l'autoliquidation de la TVA par le client dans le secteur ...
L'article 9 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 a étendu, ...
Acomptes semestriels si la TVA nette due au titre de l'année précédente ...
MODIFICATIONS LIEES A LA TVA DANS LE SECTEUR DU BATIMENT AU 1er ...