Rupture & Délai
Rupture conventionnelle et délai de rétractation Lorsqu’une première convention de rupture a ...
Les dernières décisions de la Haute Juridiction en matière de rupture conventionnelle.
Cass. soc. 14-1-2016 n° 14-26.220 : une demande d’homologation ne peut pas intervenir ...
La possibilité de prendre acte de la rupture de son contrat de travail après l’expiration du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle.
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015, ...
La salariée en congé de maternité peut conclure une rupture conventionnelle
Pour la Cour de cassation, sauf fraude ou vice du consentement, une ...
Une rupture conventionnelle peut être conclue avec un salarié victime d’un accident du travail
La suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie ...
Indemnités de rupture conventionnelle
PRECISION SUR LE TRAITEMENT DES INDEMNITES DE RUPTURE Depuis le 1er ...
Rupture conventionnelle et forfait social au 1er janvier 2013
Au 1er janvier 2013, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au ...