Plus-value du dirigeant de PME partant à la retraite
Le dirigeant de PME qui cède ses titres lors de son départ ...
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La résiliation préalable d'un contrat de location-gérance avant la cession du fonds ...
Pour les cessions de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er ...
Un délai de 22 mois entre la date à laquelle l’immeuble est ...
Parmi les mesures phares présentées par le chef de l'État figurent une ...
Nouveau Régime en 2013 Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières ...