interdiction

Actualités sociales

Vapoter comme fumer, c’est prohibé

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de ...

laurinenetconcept2017-05-31T09:46:34+02:0031/05/2017|Catégories : Actualités sociales|Mots-clés : contravention, décret, interdiction, lieu de travail, lieux à usage collectif, vapotage, vapoter|

Actualités fiscales

Indemnité de révocation & déduction

L'indemnité de révocation versée à un gérant interdit de gérer n’est pas ...

laurinenetconcept2017-05-10T12:17:45+02:0010/05/2017|Catégories : Actualités fiscales|Mots-clés : gérance, gestion, indemnité de révocation, interdiction, résultats, société, tribunal|