Téléphone portable professionnel
L’employeur peut consulter les SMS échangés par le salarié sur son téléphone ...
Non-paiement d’une prime d’objectifs
L’employeur et le salarié peuvent convenir d’une rémunération variable dont le montant ...
Heures de délégation
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un ...
Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence : interdiction d’y renoncer après le départ du salarié ...
La PréPare remplace le complément de libre choix d’activité
Les parents qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'enfants ...
Un CSP « nouvelle formule » applicable en 2015
ANI du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle Le ...
Temps partiel
Depuis le 1er juillet 2014, les contrats de travail des salariés à ...
Durée des contrôles URSSAF
Le contrôle Urssaf effectué, pour les entreprises de moins de 10 salariés ...
Gratification des stagiaires
Suite à la récente réforme des stages, la gratification mensuelle minimale, se ...
Mode de financement de la formation continue en 2015
Pour les rémunérations 2015, les employeurs verseront une contribution unique à un ...
Apprentissage : nouvelle aide de 1 000 €
Les entreprises de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier pour les contrats ...
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises ayant au moins 20 salariés sont en principe assujetties à ...