C’est l’histoire d’un employeur qui utilise le TESE pour recruter un salarié…
Un employeur recrute un salarié à temps partiel et décide de recourir ...
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli
L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera ...
Loi Macron : seuil modifié pour la confidentialité des comptes annuels
Les petites entreprises peuvent demander au greffe du tribunal de commerce que ...
Second acompte CVAE pour le 15/09/2015
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ...
RCA Indicateurs flash
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Septembre 2015
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux ...
Exonération d’impôts fonciers des TPE dans un quartier prioritaire
A compter du 1er janvier 2015, les petites entreprises de moins de ...
Création d’une aide à l’embauche du premier salarié
Une nouvelle aide à l'embauche, réservée à l’embauche du premier salarié, est ...
Mesures de simplification en faveur des entreprises
Le gouvernement a présenté le 9/06/2015 de nouvelles mesures afin de simplifier ...
Déclaration des loyers des locaux professionnels au 15 septembre 2015
Pour rappel, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi ...
Nouvelles règles d’amortissement
L’entrée en vigueur des nouvelles règles d’amortissement des frais de développement est ...