Dates du calendrier fiscal
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations ...
Information sur le RSI
Une lettre a été envoyée par Monsieur Jean-Pierre VOGEL, Sénateur de la ...
Titres restaurant
Titres restaurant 2016 : Les conditions de l'exonération Votre participation à ...
Mise en place du prélèvement SEPA interentreprises par la DGFiP
À compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de taxe sur la ...
Taxe sur les salaires : rappel de l’obligation de télédéclaration
Depuis les rémunérations versées en janvier 2015, l'obligation de télérégler la taxe ...
Exonération de CFE pour les particuliers producteurs-vendeurs d’électricité
Par tolérance administrative, l’exercice, par les particuliers, de l'activité de production et ...
Taux de TVA des terrasses
Les constructions de terrasse sont soumises au taux normal de TVA quelle ...
Correction possible de la déclaration des revenus pour les télédéclarants jusqu’au 27 novembre 2015.
Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet ...
Réduction d’impôt pour mise à disposition de vélos aux salariés par les entreprises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, qui mettent à disposition ...
Nouveautés prévues par la loi Macron
1. Travail le dimanche En principe, les employés ne peuvent faire ...
Nouveautés prévues par la loi Rebsamen
1. Exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle Avant ...
Octobre 2015
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations ...