Parution du décret « Panier de soins »
Le décret fixant le contenu minimal des garanties des contrats complémentaire santé ...
Conclusion d’un Pacs : droit à 4 jours de congés
Les salariés qui concluent un Pacs ont droit à un congé de ...
Information des salariés des PME sur la cession d’entreprise
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l'employeur devra informer les ...
Protection des jeunes pères pendant quatre semaines contre le licenciement
Une protection contre la rupture du contrat de travail est instituée au ...
Autorisations d’absence pendant la grossesse pour le conjoint de la future mère
Le conjoint (personnes mariées, liées par un pacte civil de solidarité ou ...
La cotisation d’allocations familiales baisse pour certains employeurs et non-salariés
1- Au 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales ...
Fusion des cotisations Fnal de base et supplémentaire
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale fusionne, au 1er ...
Indemnisation du congé parental d’éducation
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (la « PréPare ») va ...
Activité partielle : procédure dématérialisée
Un arrêté du 24 juillet 2014 fixe les modalités de la signature ...
Document unique d’évaluation des risques : obligatoire dans tous les cas
La Cour de cassation a indiqué que l'établissement du document unique ...
Simplification des modalités de calcul des indemnités journalières
1- Le salaire de référence permettant de déterminer le montant des ...
Naissances multiples : Congé parental d’éducation plus long
En cas de naissances multiples d’au moins 3 enfants ou d'arrivées simultanées ...