Modalités de remise de fichiers dématérialisés
Pour rappel l’article 14 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 ...
Feuille de paie 2015 : nouveautés
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la feuille de paie ...
Faciliter l’accès à la Commande Publique
Les TPE et PME éprouvent parfois des difficultés pour accéder aux marchés ...
Le Smic est relevé à 9,61 € au 1er janvier 2015
Le Smic est relevé de 0,8 %, passant ainsi de 9,53 € ...
Option de confidentialité pour les comptes annuels des micro-entreprises
Le Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des ...
Le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Depuis le 12 novembre 2014, l’absence de décision de l’administration pendant plus ...
Rupture du contrat d’apprentissage
L’employeur peut, dans les deux premiers mois du contrat d’apprentissage, mettre fin ...
Cotisations plafonnées Sécurité Sociale en cas de multi-employeurs
Pour tout assuré qui travaille régulièrement et simultanément pour le compte de ...
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Le salarié qui cesse de travailler en raison d’un accident du travail ...
La cotisation d’allocations familiales baissera en 2015
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de la cotisation d’allocations familiales ...
Prévision plafond Sécurité Sociale 2015
Les plafonds de Sécurité Sociale 2015 devraient être augmentés de 1,3 % ...
Gratification des stagiaires
Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er décembre 2014, ...