Voiture de société
A compter de ce 1er avril 2015, une nouvelle aide financière s'ajoutant ...
Assurance emprunteur
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner ...
Les versements et retraits d’espèces
À compter du 1er janvier 2016, les banques seront tenues de déclarer ...
Déclaration des honoraires et commissions
Chaque année, les entreprises (exploitants individuels ou sociétés) doivent déclarer les honoraires ...
Téléphone portable professionnel
L’employeur peut consulter les SMS échangés par le salarié sur son téléphone ...
Non-paiement d’une prime d’objectifs
L’employeur et le salarié peuvent convenir d’une rémunération variable dont le montant ...
Heures de délégation
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un ...
Clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence : interdiction d’y renoncer après le départ du salarié ...
La PréPare remplace le complément de libre choix d’activité
Les parents qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'enfants ...
Un CSP « nouvelle formule » applicable en 2015
ANI du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle Le ...
Temps partiel
Depuis le 1er juillet 2014, les contrats de travail des salariés à ...
Durée des contrôles URSSAF
Le contrôle Urssaf effectué, pour les entreprises de moins de 10 salariés ...