Dépenses déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de ...
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Le barème et les tranches de l'ISF ne bougent pas. L'ISF reste ...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur ...
Revalorisation de 1% des avantages en nature (nourriture et logement) et ...
Lorsqu’un congé de maternité est suivi de congés payés, la période de ...
La Cour de Cassation précise dans un arrêt du 15 octobre 2015 ...
Dans un arrêt d’octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de ...
A compter du 1er octobre 2015, les deux parties peuvent désormais transiger ...
Aux termes d’un arrêt du 8 juillet 2015, la chambre sociale de ...
Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 16 septembre 2015, ...
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en ...
Un arrêté du 12 octobre 2015 vient rappeler les conditions d’attribution de ...