Informer les salariés en cas de cession de PME
L'information des salariés sur un projet de cession de PME, à laquelle ...
Compte Personnel de Formation
Le comité d'entreprise doit être consulté sur la mise en œuvre du ...
Le compte pénibilité s’applique à compter du 1er janvier 2015
Un compte pénibilité doit être tenu à compter du 1er janvier 2015 ...
La DADS 2014 pourra être souscrite en ligne dès le 5 janvier 2015
La souscription de la DADS-U dématérialisée 2014 pourra se faire sur le ...
Minimas conventionnels des ETAM dans le bâtiment
Attention augmentation dans le bâtiment des Etam au 01/11/2014 (Pays de la ...
Contrat de génération : le montant de l’aide est doublé
Actuellement, l'aide au titre du contrat génération est accordée aux entreprises de ...
Modalités d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir
Conformément à l'annonce faite par le Gouvernement dans le cadre du plan ...
Artisan, commerçant : vous avez des obligations en matière d’accessibilité de vos locaux aux handicapés
Si votre local reçoit du public, vous avez une obligation à remplir ...
De nouvelles taxes pour relancer la construction
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles ...
Cumul emploi-retraite
Suite à la loi portant réforme des retraites, les cotisations vieillesse versées ...
Comptabilité informatisée : nouvelles normes
L'Administration fiscale met désormais à la disposition des entreprises un logiciel téléchargeable ...
Avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Aucun avis de CFE-IFER 2014 ne sera adressé par voie postale aux ...