Indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2014
L’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,47 au 4ème trimestre 2014 soit ...
Indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2014
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 625 au ...
Ventes de fleurs : Taux de TVA applicable
Le taux de 10 % s'applique, en principe, aux produits de l'horticulture ...
Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant 2014
Les entreprises individuelles qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée ...
Publication des barèmes kilométriques 2014
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais ...
Campagne de déclaration des revenus de 2014
Communiqué min. des finances 17 mars 2015 La date limite de ...
Conservation des documents sous forme dématérialisée
Art. 33, loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, JO du 21 ...
Acompte IS : Imputation de la créance du CICE.
BOI-BIC-RICI-10-150-30-10 n° 10 du 4 février 2015 L’administration fiscale précise l’utilisation ...
Location d’une partie de l’habitation principale
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale ...
Déclarations des crédits d’impôt
Les entreprises sont désormais dispensées de produire une déclaration spéciale pour certains ...
Dépôt des déclarations professionnelles
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur ...
Accompagnement au départ à la retraite des artisans et des commerçants
Le régime social des indépendants (RSI) a mis en place, dès janvier ...