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I. Les choix permettant une baisse des taxes auxquelles le véhicule ...
Paiement du solde d’IR et des prélèvements sociaux
Paiement du solde d'IR et des prélèvements sociaux : deux dates limites ...
Budget 2014 : projet
Le taux du nouvel impôt sur l'excédent brut d'exploitation s'élèvera à 1,15 ...
Déductibilité de la TVA – Les dérivés VP
Le BOFiP a modifié le 9 septembre 2013 afin d’intégrer dans sa ...
Fractionnement des congés payés
Le congé principal de 24 jours ouvrables peut, sous certaines conditions, ...
Télédéclaration et télérèglement TVA
A compter du mois d’octobre 2013, l’obligation de télédéclarer et télérégler la ...
Versement transport : rappel
Depuis le 1er juillet 2013, un certain nombre d’augmentation du taux versement ...
Projet de réforme des retraites
Le texte technique du projet de loi de réforme des retraites sera ...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Un décret confirme l’échéancier du versement des sommes dues au titre du ...
Réforme du calcul des IJSS maternité
Diffusion d'une circulaire relative à la réforme du calcul des IJSS maternité ...
Crédit d’impôt compétitivité emploi et contrat de génération
Les rémunérations versées aux salariés bénéficiant d’un contrat de génération sont éligibles ...
Hausse des contributions de retraite complémentaire pour 2014 et 2015
Une hausse des contributions de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC en 2014 ...