Séminaire « Cap développement »
C'est à l'Abbaye de Fontevraud, que s'est déroulé, le 22 Juillet, le ...
Dépenses déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de ...
Cessions échelonnées et exonération des plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant
Les plus-values de cessions de parts ou d'actions de PME réalisées par ...
L’agent commercial ne peut pas bénéficier du régime du surendettement
Un agent commercial saisit une commission de surendettement pour le traitement de ...
Insuffisance de capital : la responsabilité du dirigeant peut être engagée
Le liquidateur judiciaire d’une société reproche des fautes de gestion au dirigeant ...
Les retards de paiement continuent de diminuer sur le 2e trimestre 2016.
Un retard de paiement se définit comme tout paiement effectué au-delà du ...
Votre sous-traitant est-il à jour de ses cotisations sociales ?
Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat au moins ...
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
A compter du 1er juin 2016, le titulaire d’une créance impayée d’un montant maximum ...
Compte personnel de prévention de la pénibilité (voir le tableau)
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur ...
Congés : fêtes de fin d’année
Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA-AEC sera fermé du Mercredi 23 décembre 2015 ...
L’arrêt de travail pour maladie suite à un congé de maternité n’a pas pour effet de repousser la période de protection de 4 semaines contre le licenciement
Lorsqu’un congé de maternité est suivi de congés payés, la période de ...
Protection conditionnelle du salarié demande l’organisation d’élections de représentants du personnel
La Cour de Cassation précise dans un arrêt du 15 octobre 2015 ...