Plus value immobilière des particuliers
Nouveau Régime en 2013 Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières ...
PAUSE APRES 6 HEURES DE TRAVAIL
C'est à l'employeur de prouver que le salarié a bien pris une ...
TICKETS RESTAURANT AU 1er JANVIER 2013
La limite d’exonération reste inchangée, à 5,29 euros, pour 2013.
L’AVANTAGE EN NATURE AU 1er JANVIER 2013
Récapitulatif de l’avantage en nature logement applicable à compter du 1er janvier ...
LE PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1er JANVIER 2013
L'arrêté du 12 décembre 2012 confirme le plafond de sécurité sociale au ...
GRATIFICATION DE STAGE AU 1er JANVIER 2013
Les stages en entreprise d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou ...
Rupture conventionnelle et forfait social au 1er janvier 2013
Au 1er janvier 2013, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au ...
TAUX AGS AU 1er JANVIER 2013
Afin de financer l'AGS, une contribution est à la charge exclusive de ...
SMIC 1er JANVIER 2013
Au 1er janvier 2013, le taux horaire du SMIC est fixé à ...
Impôts locaux
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Un dispositif d'atténuation de la cotisation minimum de ...
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013
PLFSS 2013 Le PLFSS pour 2013 rejeté par le Sénat en ...
Dates des soldes
Les prochains soldes d’hiver vont débuter mercredi 9 janvier 2013 pour s’achever ...