Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP
Le montant de la garantie minimale de points 2013 est désormais connu. ...
DECLARATION IRPP ET ISF 2013
Déclaration papier S’agissant de la déclaration « papier », celle-ci devra être ...
Frais d’entretien des tenues de travail : qui doit payer quoi ?
Si la prise en charge des frais d'entretien des tenues de travail ...
Taxe annuelle sur les dépenses de publicité
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises en 2012 sont soumises ...
Hausse du taux de TVA sur certains services à la personne reportée au 1er juillet 2013
Le passage du taux de TVA de 7 % à 19,6 %, ...
FNAL et versement transport pour les employeurs affiliés à une caisse de congés payés
A compter du 1er janvier 2013, les employeurs affiliés à une caisse ...
Taxe sur les salaires : nouveautés au 1er janvier 2013
- L’assiette de la taxe est élargie. Elle s’aligne désormais sur l’assiette ...
Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE)
L’assiette servant de base au calcul du CICE est à déclarer au ...
Contrat de génération
La loi 2013-185 du 1er mars 2013, relative au contrat de génération, ...
Remboursement des indemnités kilométriques
L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié ...
UNE ENTREPRISE = DES NUMEROS
Toute entreprise, pour l’identifier, se voit attribuer des numéros, des codes… Ces ...
Garantie des crédits de trésorerie
Depuis le 3 janvier 2013, OSEO propose aux TPE et PME de ...