Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE)
Depuis juillet 2013, l’assiette servant de base au calcul du CICE est ...
Majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les CDD
Le taux de la contribution est majoré en fonction du motif du ...
Les aides à l’embauche
Vous souhaitez embaucher un ou des collaborateurs prochainement ? De nombreux ...
Cotisation Foncière des Entreprises
Modalités de paiement à compter du 1er octobre 2013 A compter du ...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
- Pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens (dans le secteur de ...
Impôt sur le revenu – Plafonds au 01/07/2013
Le relèvement de certains plafonds de services à la personne sont relevés ...
Les risques psychosociaux dans le document unique
L’INRS a publié 2 guides sur son site internet (http://www.inrs.fr/accueil/risques/psychosociaux.html) pour aider ...
Logiciel Keylogger interdit
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle l’interdiction à ...
Clause de non-concurrence
L’employeur peut dispenser son salarié d’effectuer son préavis et dans ce cas ...
Congés payés et salariés malades
Dans une décision récente, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence, à ...
Epargne salariale : déblocage exceptionnel à partir du 1er juillet 2013
Une proposition de loi est actuellement en discussion au Parlement concernant le ...
QUE FAIRE EN CAS D’IMPAYES D’UN DE VOS CLIENTS
Lorsqu’un de vos clients rencontre des difficultés financières et doit suivre une ...