Indices 2015
Indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2015 L'indice du ...
Votre sous-traitant est-il à jour de ses cotisations sociales ?
Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat au moins ...
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
A compter du 1er juin 2016, le titulaire d’une créance impayée d’un montant maximum ...
Calendrier fiscal : Les dates à retenir en MAI 2016
Délai variable • Télédéclaration et télé-paiement de la TVA correspondant aux opérations ...
Calendrier : Les dates à retenir en Avril 2016
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux ...
Calendrier : Les dates à retenir en Mars 2016
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux ...
Compte personnel de prévention de la pénibilité (voir le tableau)
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur ...
L’arrêt de travail pour maladie suite à un congé de maternité n’a pas pour effet de repousser la période de protection de 4 semaines contre le licenciement
Lorsqu’un congé de maternité est suivi de congés payés, la période de ...
Protection conditionnelle du salarié demande l’organisation d’élections de représentants du personnel
La Cour de Cassation précise dans un arrêt du 15 octobre 2015 ...
Revirement de Jurisprudence en ce qui concerne l’indemnisation par l’employeur de la perte d’emploi de son salarié.
Dans un arrêt d’octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de ...
Possibilité de conclure une transaction avec l’Urssaf
A compter du 1er octobre 2015, les deux parties peuvent désormais transiger ...
Le renouvellement de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès du salarié.
Aux termes d’un arrêt du 8 juillet 2015, la chambre sociale de ...