Investissement locatif aide
Certains dispositifs d’investissement locatifs aidés obéissent à des plafonds de loyer maximum ...
Publication de la circulaire RSI sur les dividendes
Le RSI publie une circulaire apportant des précisions sur les modalités d’assujettissement ...
Simplification des obligations comptables des petites entreprises
L’ordonnance 2014-86 parue le 30 janvier 2014 allège les obligations comptables des ...
Toute gratification versée par un tiers est une rémunération imposable
Certains salariés peuvent percevoir, en raison de leur activité professionnelle, des ...
Une comptabilité pour les comités d’entreprise
Selon le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi ...
Déplacement des salariés et temps de travail
Le temps passé par le salarié à ses déplacements doit-il être considéré ...
Temps partiel : Extension du délai de négociation pour les branches professionnelles
La loi de sécurisation de l’emploi a redéfini le temps partiel en ...
Nouvelle réglemention de la contribution patronale sur la prévoyance complémentaire
L'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des contributions patronales de ...