Coordonnées du RSI
Afin de faciliter les contacts entre le RSI et les chefs d’entreprises ...
Paiement du second tiers provisionnel d’IR le 15 mai au plus tard
Le jeudi 15 mai 2014 au plus tard, les contribuables qui n'ont ...
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises
La date limite de dépôt des déclarations de résultats dématérialisées a été fixée cette année ...
Crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif optionnel réservé aux entreprises ...
Parité de Change
Cours indicatif au 23 avril 2014 (JO de 24 avril 2014) pour ...
La nouvelle Convention d’Assurance Chômage
L’accord national interprofessionnel signé le 22 mars 2014, devrait entrer en vigueur ...
Le Pacte de Responsabilité
Il engage l’Etat, les partenaires sociaux et les acteurs économiques sur 4 ...
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises
La date unique de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises est ...
Quotient familial
Majorations du quotient familial l'année du mariage ou de la séparation : ...
Actes de procédure
Inopposabilité au débiteur solidaire d'actes de poursuite qui ne lui ont pas ...
Retrait de permis et licenciement
Une clause contractuelle qui prévoit qu'un retrait de permis de conduire autorise ...