Retraite : du mieux en cas de maternité ou d’adoption
Un décret vient d'améliorer les modalités de prise en compte, pour le ...
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour rappel les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison ...
Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE)
Crédit d'impôt compétitivité-emploi : l'administration apporte de nouvelles précisions Dans un courrier ...
Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises
Les règles d’appréciation des seuils de chiffre d’affaires relatifs aux régimes micro-BIC ...
Comptabilité informatisé
Nouvelles précisions sur les contrôle des comptabilités informatisées Ces nouvelles précisions ...
Le motif de la rupture doit être remis pendant la procédure de licenciement
La mention, dans une proposition de modification du contrat de travail, du ...
Durée du travail
Si l'employeur ne prouve pas la durée de travail convenue, le temps ...
Bons d’achat et cadeaux
Rappels. À titre de tolérance, les bons d'achat et cadeaux remis aux ...
Stagiaires : Nouvelles obligations (Projet de loi)
La gratification serait obligatoire : - pour les stages de l'enseignement supérieur ...
De nouvelles mesures de simplification ?
Mesures envisagées en matière sociale. Le Conseil de la simplification pour les ...
Cotisations sociales et exonérations
À l'occasion de son discours de politique générale du 8 avril 2014, ...
Travail à temps partiel : durée minimale de 24 heures
Le Gouvernement n'envisage pas de proroger la suspension de la durée minimale ...