Le changement des horaires d’un cycle de travail ne modifie pas le contrat
Une modification des horaires s’analyse, en principe, comme un simple changement des ...
Affaire du client et du foulard islamique d’une salariée
Une nouvelle affaire de port du foulard islamique en entreprise a été ...
Bascule à la DSN : ne pas oublier d’informer les salariés
Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés sur les données accessibles dans ...
Nouvelle convention du contrat de sécurisation professionnelle
Un arrêté vient d’agréer la convention du 26 janvier 2015 sur le ...
Attention à l’affichage des horaires de travail.
Malgré plusieurs rappels à l’ordre de l’inspecteur du travail, le chef d’une ...
Une baisse des bénéfices ne prouve pas nécessairement les difficultés économiques
Le licenciement pour motif économique d’un salarié peut avoir pour origine des ...
Embauche d’un apprenti mineur en 2015.
Le Président de la République a confirmé le 30 avril 2015 qu’à ...
Frais de repas pour 2015
Les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable en bénéfices ...
Déclaration des revenus 2014 : délais
La date limite de dépôt de la déclaration sur les revenus de ...
L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.
Un espace dédié au contrôle fiscal et à la lutte contre la ...
Calendrier de déclaration de l’ISF 2015
Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, les contribuables ...
Impôt sur le revenu
Depuis le 15 avril 2015, les contribuables ont la possibilité de déclarer ...