Taux de TVA des terrasses
Les constructions de terrasse sont soumises au taux normal de TVA quelle ...
Correction possible de la déclaration des revenus pour les télédéclarants jusqu’au 27 novembre 2015.
Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet ...
Réduction d’impôt pour mise à disposition de vélos aux salariés par les entreprises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, qui mettent à disposition ...
Nouveautés prévues par la loi Macron
1. Travail le dimanche En principe, les employés ne peuvent faire ...
Nouveautés prévues par la loi Rebsamen
1. Exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle Avant ...
Octobre 2015
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations ...
C’est l’histoire d’un employeur qui utilise le TESE pour recruter un salarié…
Un employeur recrute un salarié à temps partiel et décide de recourir ...
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli
L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera ...
Loi Macron : seuil modifié pour la confidentialité des comptes annuels
Les petites entreprises peuvent demander au greffe du tribunal de commerce que ...
Loi Macron : prévenir et traiter les difficultés financières
La loi pour la croissance et l'activité envisage des mesures diverses pour ...
Second acompte CVAE pour le 15/09/2015
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ...
Septembre 2015
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux ...