CICE Pérennisé
Communiqué CGPME Le CICE sera pérennisé sous forme d'allègements de charges Répondant ...
Acompte IS : Imputation de la créance du CICE.
BOI-BIC-RICI-10-150-30-10 n° 10 du 4 février 2015 L’administration fiscale précise l’utilisation ...
Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE)
Crédit d'impôt compétitivité-emploi : l'administration apporte de nouvelles précisions Dans un courrier ...
Le Pacte de Responsabilité
Il engage l’Etat, les partenaires sociaux et les acteurs économiques sur 4 ...
Pacte de responsabilité
Le président de la République définit le pacte de responsabilité Lors de ...
Publication de l’imprimé CICE
L’administration vient de mettre en ligne sur le site www.impots.gouv.fr , à ...
Crédit d’impôt compétitivité emploi et contrat de génération
Les rémunérations versées aux salariés bénéficiant d’un contrat de génération sont éligibles ...
Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE)
Depuis juillet 2013, l’assiette servant de base au calcul du CICE est ...
BENEFICIAIRE DU CICE
Les travailleurs indépendants n’ayant pas de salarié ne peuvent bénéficier du CICE ...
CICE : ouverture du préfinancement aux TPE
Depuis le 5 avril 2013, les TPE peuvent bénéficier du préfinancement de ...
Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE)
L’assiette servant de base au calcul du CICE est à déclarer au ...