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Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales

Régime & Cadeaux

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ? ...

laurinenetconcept2017-11-22T10:42:08+01:0022/11/2017|Catégories : Actualités Légales et Réglementaires, Actualités sociales|Mots-clés : achat de fin d’année, Bons d'achat, Cabinet ERIDYA AEC, cadeaux, chèque carburant, Cotisations sociales, CRDS, CSG, plafond mensuel, régime social|

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Bons d’achat & Cadeaux

Le ministère et l’ACOSS ont admis par tolérance que les cadeaux et ...

laurinenetconcept2017-07-03T15:51:22+02:0003/07/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|Mots-clés : ACOSS, assiette des cotisations, Bons d'achat, cadeaux, CE, entreprise de moins de 50 salariés, PV de carence|