Novembre 2015
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations ...
Exonération de plus-values mobilières des dirigeants partant à la retraite : précision sur l’une des conditions.
Pour bénéficier de l'abattement sur leurs gains de cession de titres de ...
Payer vos impôts en prélèvement SEPA
Depuis le 28 octobre 2015, les paiements sur le net de TVA ...
Déclarer vos créances par Internet
Depuis le 1er octobre 2015, les déclarations de créance au mandataire judiciaire ...
Taxe sur les véhicules de sociétés
Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2015, acquitter la ...
Principales mesures du projet de loi de finances pour 2016
- Pour l'imposition des revenus de 2015, les tranches du barème seraient ...
Dates du calendrier fiscal
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations ...
Information sur le RSI
Une lettre a été envoyée par Monsieur Jean-Pierre VOGEL, Sénateur de la ...
Mise en place du prélèvement SEPA interentreprises par la DGFiP
À compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de taxe sur la ...
Exonération de CFE pour les particuliers producteurs-vendeurs d’électricité
Par tolérance administrative, l’exercice, par les particuliers, de l'activité de production et ...
Taux de TVA des terrasses
Les constructions de terrasse sont soumises au taux normal de TVA quelle ...
Correction possible de la déclaration des revenus pour les télédéclarants jusqu’au 27 novembre 2015.
Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet ...