Cotisations plafonnées Sécurité Sociale en cas de multi-employeurs
Pour tout assuré qui travaille régulièrement et simultanément pour le compte de ...
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Le salarié qui cesse de travailler en raison d’un accident du travail ...
La cotisation d’allocations familiales baissera en 2015
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de la cotisation d’allocations familiales ...
Prévision plafond Sécurité Sociale 2015
Les plafonds de Sécurité Sociale 2015 devraient être augmentés de 1,3 % ...
Gratification des stagiaires
Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er décembre 2014, ...
CVAE : Retour de la dispense de déclaration
L’Administration avait supprimé la dispense précédemment accordée aux entreprises mono-établissement de déposer ...
CFE : déclaration en cas de création ou de reprise d’un établissement en 2014
Les entreprises ayant créé ou acquis un établissement en 2014 doivent souscrire ...
Résiliation du contrat de location-gérance avant la cession : la plus-value peut être exonérée
La résiliation préalable d'un contrat de location-gérance avant la cession du fonds ...
Projet de loi de finances pour 2015
L'Assemblée nationale a adopté le 18 novembre 2014 en première lecture l'ensemble ...
Une rupture conventionnelle peut être conclue avec un salarié victime d’un accident du travail
La suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie ...
Prouver la remise d’une lettre de licenciement
S'il est préférable de notifier un licenciement par lettre recommandée avec accusé ...
Informer les salariés en cas de cession de PME
L'information des salariés sur un projet de cession de PME, à laquelle ...