Calendrier des prochaines réformes fiscales
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dernièrement exposé sa déclaration de politique générale.
La transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi en un allègement de charges sociales dès 2018 est finalement reportée au 1er janvier 2019.
La baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés de 33 1/3 % à 25 % à l’horizon 2022 a bien été confirmée. Néanmoins, le rythme de cette réduction reste encore à déterminer.
Et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?
Déjà annoncé par voie de communiqué, le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 (au lieu de 2018) a été confirmé au sein du projet de loi d’habilitation relatif au renforcement du dialogue social présenté devant le Conseil des ministres fin juin.
Une ordonnance sera donc prise d’ici la fin de l’année pour officialiser cette mesure. Pour guider les entreprises et les particuliers dans ce report, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site Internet www.prelevementalasource.gouv.fr .
En effet, si vous avez suspendu vos versements sur un Perp en 2017, vous pouvez changer et continuer de verser sur ce plan jusqu’à la fin de l’année afin de bénéficier de la déduction fiscale au titre de 2017.
À savoir :
Une étude d’impact du prélèvement à la source a été remise à la délégation aux entreprises du Sénat. Il en ressort que cette réforme, dont le coût initial s’élèverait à 1,2 milliard d’euros pour les entreprises, mettrait une charge administrative supplémentaire considérable sur ces dernières.
Des entreprises qui expriment d’ailleurs, pour la plupart, une forte inquiétude à l’égard des dégradations des relations sociales qu’engendrera leur nouveau rôle de collecteur de l’impôt.
Source : Les Echos Publishing