Applicable pour tous les arrêts maladie débutant à partir du 1er janvier 2012.
Le calcul des IJSS est modifié : la base de calcul est fonction du SMIC (1,8 SMIC maximum) et non plus du plafond de la sécurité sociale (le plafond passe de 48,43 € à 41,38 €).
Ainsi les IJSS maladie sont en baisse pour les salariés rémunérés au-delà de 1,8 SMIC.
Pour les employeurs ayant une obligation de maintien de salaire en cas de maladie, le coût sera donc plus élevé.