Chère cliente, cher client,
Ca y est ! Nous revenons vers vous concernant la prime « Macron » ou prime « PEPA » pour 2021, cette dernière peut être versée, en effet le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été déposé à l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, il contient les modalités de versement et d’exonérations sociales et fiscales de cette prime PEPA (sous réserve d’évolution au cours des débats parlementaires), pour résumer :
- Mise en place : de façon facultative, par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur, au choix de l’employeur
- Période de versement : entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
- Bénéficiaires : salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuel, soit 55 966 euros brut (pour un salarié à temps plein, à proratiser pour les salariés à temps partiel) sur les 12 mois précédant le versement de la prime, et liés par un contrat de travail à l’entreprise, à la date de versement de la prime ou à la date de l’acte la mettant en place
- Montant de la prime : indiqué dans l’accord ou la décision unilatérale, sans pouvoir excéder 1 000 euros, ou 2 000 euros si l’entreprise est couverte soit par un accord d’intéressement soit par un accord ou un engagement de négociation en vue de la valorisation des travailleurs de la 2e ligne
- Modulation du montant de la prime par bénéficiaire : uniquement en fonction des critères suivants : rémunération, classification, durée contractuelle du travail en cas de temps partiel, durée de présence effective sur l’année écoulée
- Non substitution à un quelconque élément de salaire
La DYA’Team ;)