La SCCV est un type particulier de Société Civile (SC) ayant pour but de construire un ou plusieurs biens immobiliers en vue de leur vente en totalité ou par fraction.
DYA’QUIZZ – Le SCCV
Testez vos connaissances sur cette mission comptable liée à la construction.
Que veut dire SCCV ?
1- Société Construction Capital Vente
2- Société Civile Construction Vente
3- Société Capital Constitution Vente
Réponse : 2
Société Civile Construction Vente
VRAI | FAUX
La SCCV est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Réponse : FAUX
La SCCV est soumise à l’impôt sur les revenus.
C’est une société dite « transparente ».
Ainsi, les associés personnes physiques déclarent leur quote-part de résultat sur leur déclaration d’impôt personnelle tandis que les associés personnes morales l’intègrent à leur bénéfice fiscal.
La SCCV est une structure adaptée pour :
A – Mettre un bien en location
B – Construire des logements destinés à la vente
C – Gérer un patrimoine immobilier détenu en commun
Réponse : B
La SCI de Construction-Vente a pour but de construire des logements destinés à la vente.
La mise en location d’un bien sera gérée par une SCI de location ou à titre individuel.
Et la gestion d’un patrimoine immobilier détenu en commun nécessite la création d’une SCI de location.
VRAI | FAUX
Je peux vendre mes biens construits en SCCV à un associé.
Réponse : FAUX
Le bien construit en SCCV ne peut pas être vendu à un associé.
L’acheteur doit obligatoirement être un tiers à la société.
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