Un salarié travaillant de 23 h 00 à 6 h 00 et de 6 h 00 à 9 h 30 se voit imposer par son employeur une modification de ses horaires de travail, qui passent ainsi de 15 h 00 à 21 h 00 et de 21 h 00 à 0 h 30. Il refuse de s’y plier, estimant qu’il aurait dû donner son accord. L’employeur le licencie pour faute grave et obtient gain de cause : malgré le changement d’horaires, le salarié continuait à travailler partiellement de nuit : il s’agissait donc d’un changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur et non du contrat de travail lui-même. Le licenciement est validé par la Cour de cassation.
Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27.980