Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié une mise à jour le 12 mars 2025, apportant des clarifications sur l’avantage en nature véhicule, à la suite de l’arrêté du 25 février 2025, et l’intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Avantage en nature véhicule : nouvelles évaluations et tolérances
L’arrêté du 25 février 2025 a réformé l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule, entraînant une augmentation des montants à compter du 1er février 2025.
Le BOSS confirme que deux régimes coexistent :
> Les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 restent soumis aux anciennes règles ;
> Ceux mis à disposition à compter de cette date sont soumis aux nouveaux barèmes.
Pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025, le forfait annuel est égal, pour un véhicule acheté, à 15 % du coût d’achat (10 % si le véhicule a plus de 5 ans) et, pour un véhicule loué, à 50 % du coût global annuel incluant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule.
Si l’employeur paie le carburant, cet avantage est pris en compte soit en majorant l’évaluation forfaitaire des dépenses réelles de carburant utilisé à des fins personnelles, soit à hauteur d’un forfait global, pour un véhicule acheté, de 20 % du coût d’achat du véhicule (15 % si le véhicule a plus de 5 ans) et, pour un véhicule loué, de 67 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien, l’assurance et le carburant (Arrêté art. 3, III-B).
Le BOSS précise que la date de mise à disposition est celle figurant dans l’accord entre l’employeur et le salarié.
Concernant les véhicules loués, l’administration maintient la tolérance plafonnant l’évaluation de l’avantage en nature à ce qu’il aurait été si l’employeur avait acheté le véhicule.
Enfin, pour les véhicules 100 % électriques, le BOSS confirme l’application d’un abattement jusqu’au 31 décembre 2027, avec des distinctions selon la méthode d’évaluation :
> 50 % d’abattement (plafonné à 2 000,30 €) en cas d’évaluation au réel ;
> 70 % d’abattement (plafonné à 4 582 €) en cas d’évaluation forfaitaire.
Un véhicule doit aussi respecter un éco-score minimum pour bénéficier de ces allégements.
Prime de partage de la valeur : impact sur la réduction générale de cotisations patronales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 impose désormais l’intégration de la PPV dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), ce qui peut réduire le montant de la réduction pour les employeurs.
Toutes les PPV sont concernées, y compris celles versées sur un plan d’épargne (PEE, PERCO, etc.).
Tolérance pour les salariés ayant quitté l’entreprise avant le 1er mars 2025 : leur PPV ne sera pas intégrée dans le calcul de la RGCP.
