En plus des soldes saisonniers, et sous réserve d’effectuer une déclaration préalable, les commerçants peuvent pratiquer une période de soldes d’une durée maximale de 2 semaines, ou deux périodes de soldes d’une durée maximale d’une semaine chacune, à des dates qu’ils choisissent librement (hormis dans le mois précédant les soldes saisonniers). La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises supprime les soldes flottants (c. com. art. L. 310-3, I-2° supprimé).
En contrepartie, la période des soldes traditionnels est portée de 5 à 6 semaines (c. com. art. L. 310-3, I-1° modifié).
Ces modifications relatives au régime juridique des soldes s’appliqueront à compter du 1er janvier 2015, c’est-à-dire à partir des prochains soldes d’hiver.
Loi 2014-626 du 18 juin 2014, JO du 19, art. 60 et 62.