Chiffres clés :
– 36,9 millions de foyers fiscaux
– 17,1 millions de contribuables imposés
– 12,0 millions de télédéclarations
Dates clés :
– Envoi des déclarations papier : à partir du 19 avril 2012 jusqu’au plus tard au 31 mai 2012, minuit
– Ouverture du service déclaration en ligne : du Jeudi 26 avril 2012 jusqu’au 7, 14 ou 21 Juin 2012 en fonction des départements :
07 juin départements de 01 à 19
14 juin départements de 20 à 49
21 juin les autres départements
LES NOUVEAUTÉS :
– deux pages supplémentaires
– possibilité de valider sa déclaration avec un smartphone (si aucune modification à apporter)
– changement de situation familiale en 2011 : nouvelles modalités :
Droit commun : une seule déclaration commune pour 2011
Sur option déclaration séparée pour l’année 2011
– Gel du barème de calcul de l’impôt sur la revenu (identique à 2010)
– Gel du barème de calcul des indemnités kilométriques (option frais réels)
– taux d’imposition des plus-values immobilières passe de 16 à 19%, elles doivent désormais figurer sur la déclaration des revenus
– ISF : patrimoine compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros : nouvelles modalités
plus de déclaration ISF
la déclaration est intégrée dans la déclaration des revenus
– Nouvelle rubrique pour les redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
– les principales réductions d’impôts(niches fiscales) subissent l’application du rabot fiscal de 10 %