Barème
Les limites de tranche du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 0.1%.
Le barème applicable aux revenus 2015 est donc le suivant :
Fraction du revenu imposable (par part) :
| Barème | |
| Tranches | Taux |
| Jusqu’à 9 700 € | 0 % |
| De 9 701 € à 26 791 € | 14 % |
| De 26 792 € à 71 826 € | 30 % |
| De 71 827 € à 152 108 € | 41 % |
| Au-delà de 152 108 € | 45 % |
Déclaration de revenus par internet
En 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 40 000 euros seront obligés de passer par Internet pour déclarer leurs revenus de 2015.
Pour les déclarations souscrites en 2017, le seuil est abaissé à 28 000€ au titre des revenus 2016.
Exonération d’indemnités journalières versées aux non-salariés
L’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités journalières allouées en cas de traitement thérapeutique prolongé et coûteux est étendue aux travailleurs indépendants relevant du régime réel d’imposition.
Cette mesure s’applique aux exercices ou périodes d’imposition ouverts à compter du 1er janvier 2017.