En septembre c’est la saison de l’automne et de la foire aux vins*, un évènement que de nombreux professionnels attendent pour préparer leur stock de cadeaux d’affaires.
Les chocolats, calendriers, bouquets de fleurs ou divers objets publicitaires font aussi partie de ces « cadeaux » offerts à l‘accoutumée en fin d’année.
Couramment utilisés pour entretenir et renforcer les relations commerciales, leur montant est déductible du résultat fiscal sans limitation.
Mais attention car selon l’administration fiscale, cette déductibilité de la TVA n’est pas systématique : la valeur de ces cadeaux doit rester « raisonnable d’un point de vue du résultat fiscal » et ces dépenses réalisées « dans l’intérêt de l’entreprise ».
Il est alors essentiel de connaître les règles fiscales qui régissent la déductibilité de la TVA sur ces cadeaux.
Conditions de Déductibilité
Pour que la TVA sur les cadeaux d’affaires soit déductible, plusieurs conditions doivent être respectées :
1- Valeur Limite
La valeur du cadeau ne doit pas excéder 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Cette limite est stricte et tout dépassement rend la TVA non déductible. (à noter que les frais d’emballages, de port ou autres dépenses annexes entrent dans le coût du cadeau).
2- Identification des Bénéficiaires
Le nom des bénéficiaires des cadeaux doit être mentionné sur les factures. Cela permet de prouver que les cadeaux ont bien été remis dans le cadre de relations commerciales et non à des fins personnelles.
Le compte à utiliser dépend ensuite du type de bien offert. Dans le cas par exemple d’un cadeau acheté non commercialisé par l’entreprise comme le vin ou les chocolats, les factures des fournisseurs s’enregistrent dans les dépenses du type frais généraux. (compte 6234 Cadeaux à la clientèle et compte 401 Fournisseur).
Importance du Respect des Règles
En conclusion, les cadeaux d’affaires peuvent être un excellent moyen de fidéliser vos clients, partenaires, prospects ou fournisseurs dans le respect des règles car l’administration fiscale surveille de près la déductibilité de la TVA sur les cadeaux d’affaires. Toute non-conformité peut entraîner des redressements fiscaux et des pénalités.
*l’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.