La Loi Travail a créé un nouveau Dispositif d’emploi accompagné, pour permettre à certaines personnes handicapées de travailler en milieu dit « ordinaire »
Dispositif mis en œuvre par une personne morale gestionnaire
- Décret n°2017-473 du 3 avril 2017 JO du 5
Ce décret précise le cahier des charges que doit respecter l’organisme gestionnaire :
- évaluation de la situation du travailleur handicapé
- détermination du projet professionnel et aide à sa réalisation
- assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi ou accompagnement dans l’emploi