Les entreprises sont désormais dispensées de produire une déclaration spéciale pour certains crédits d’impôt si elles utilisent le nouvel imprimé n° 2069-RCI, à joindre à leur déclaration de résultats. Les impôts concernés sont :
– le crédit d’impôt compétitivité emploi (déclaration n° 2079-CICE) ;
– le crédit d’impôt apprentissage (déclaration n° 2079-A) ;
– le crédit d’impôt formation du dirigeant (déclaration n° 2079-FCE) ;
– la réduction d’impôt mécénat (déclaration n° 2069-M) ;
– le crédit d’impôt pour rachat d’une société par ses salariés (déclaration n° 2079-RS).
Toutefois, les entreprises doivent toujours remplir les imprimés afin de calculer leurs crédits ou réductions d’impôt et afin de pouvoir les transmettre à l’administration fiscale en cas de demande d’information.