Mesures envisagées en matière sociale.
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 50 mesures visant à simplifier la vie des entreprises. Concrètement, le Conseil propose en matière sociale :
– d’étendre le titre emploi-service entreprises aux entreprises de moins de 20 salariés;
– de simplifier la fiche de paie ;
– d’harmoniser la définition du mot « jour » (ouvré, ouvrable, calendaire et franc) ;
– de sortir en janvier le barème kilométrique (et non en mars).
Source : www.simplifier-entreprise.fr, « 50 premières mesures de simplifications » proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises le 14 avril 2014