Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif optionnel réservé aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses de recherche.
Les opérations ouvrant droit au CI sont :
– les activités de recherche fondamentale
– les activités de recherche appliquée
– les activités de développement expérimental, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.
Les dépenses de recherche considérées sont :
– celles retenues pour la détermination du résultat imposable à l’IR ou à l’IS de l’entreprise
– elles correspondent à des opérations localisées au sein de l’UE
– les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens de recherche
– les dépenses de fonctionnement (75 % des dotations aux amortissements constituées au titre des immobilisations affectées à des opérations de recherche, 50 % des dépenses de personnel, 200 % des dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs)
– les dépenses de veille technologique lors de la réalisation d’opérations de recherche, dans la limite de 60 000 € par an et par entreprise
– les primes et cotisations afférentes aux contrats d’assurance
– les dépenses de participation aux réunions officielles de normalisation, pour 50 % de leur montant
– les dépenses de sous-traitance
Le crédit d’impôt est égal à :
– 30 % de la fraction des dépenses comprises dans l’assiette du crédit d’impôt inférieure ou égale à 100 M€ ;
– 5 % de la fraction des dépenses comprises dans l’assiette du crédit d’impôt supérieure à 100 M€.