Une nouvelle aide à l’embauche, réservée à l’embauche du premier salarié, est mise en œuvre à compter du 9 juin 2015. Un décret du 3 juillet 2015 publié précise son champ d’application, les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les modalités de gestion du dispositif.
Elle est réservée aux entreprises qui n’appartiennent pas à un groupe ou à un groupe d’entreprises de dimension communautaire et qui embauchent leur premier salarié. Pour être éligibles à l’aide, elles doivent remplir trois conditions cumulatives.
Le contrat de travail doit être à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de douze mois. D’autre part, la date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Enfin, l’employeur ne doit pas avoir été lié, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai.
Par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide, au titre d’un nouveau contrat de travail, lorsqu’un premier contrat de travail conclu pour une date d’effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour l’un des motifs suivants : rupture de la période d’essai, de retraite, démission, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement pour inaptitude ou décès.
Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.
Le montant de l’aide est égal à 4 000 €, à raison de 500 € pour une période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail.
Le montant de l’aide dû au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat est versé au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur.
La demande d’aide est signée et adressée par l’employeur auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
L’aide est versée, à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d’une attestation dématérialisée de l’employeur justifiant la présence du salarié.
Cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
Références
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié