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Validité d’une clause d’exclusivité
Pour être valable, une clause d’exclusivité doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Une clause indiquant que le salarié doit demander l’autorisation préalable de son employeur avant d’exercer « toute activité complémentaire » = clause inapplicable car imprécise et rédigée avec des termes généraux. Cette rédaction ne permet pas de vérifier si la restriction à la liberté du travail du salarié était justifiée et proportionnée.